Coopération Territoriale de Clubs (CTC)
Soucieuse de mettre en place une politique territoriale cohérente, la FFBB propose plusieurs dispositifs incitant à la mutualisation et à la coopération entre clubs volontaires (tout en évitant la fusion) :
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Dominante du projet |
Dispositif |
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Problème conjoncturel lié au déficit de licenciés |
Entente (contacter votre comité) |
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Projet sportif orienté vers une pratique compétitive structurée tendant vers le haut niveau (championnat de France + PreNat) sur un nombre limité d’équipes |
Union (si nécessaire, contacter le service juridique) |
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Projet de développement du basket sur un territoire cohérent défini à partir des bassins de licenciés identifiés dans le PDT du comité ou de la ligue |
CTC (si nécessaire, contacter le service Territoires) |
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Demande de la collectivité locale pour réduire le nombre de clubs sur son territoire |
CTC (si nécessaire, contacter le service Territoires) |
La Coopération Territoriale de Clubs (CTC) est une convention par laquelle des clubs affiliés à la FFBB s’engagent à collaborer en vue d’assurer le développement du Basket-Ball, conformément aux orientations de la politique de la Fédération Française de Basket-Ball.
Il s’agit d’un outil de collaboration au service d’un projet de développement entre clubs sur un territoire cohérent.
Dans ce cadre, chacun participe à la vie de la CTC, à hauteur de ses possibilités, en respectant les engagements négociés et acceptés par les membres au travers de la dite convention.
Les projets d’une CTC peuvent concernés l’ensemble des domaines de la vie associative : utilisation rationalisée des équipements à disposition, émergence de groupement d’employeurs pour favoriser le développement de l’emploi et l’embauche de salariés, mise en place d’écoles territoriales d’arbitrage permettant aux plus jeunes de s’initier à la fonction d’officiel dans des conditions favorables, maillage plus fin du territoire permettant à chacun de pratiquer le Basket-Ball au plus près de son domicile, optimisation des offres de pratique basket adaptées aux compétences et des possibilités de chacun (Compétition 5x5 et 3x3, Loisir 5x5 et 3x3, Basket Santé, Basket Entreprise, Basketonik, Camp Génération Basket…)
La constitution d’une CTC peut aider les clubs dans la démarche les conduisant au Club 3.0.
Les documents sont disponibles dans eFFBB (2023-02-22-NOTE-LR-CD-4-PCT-Clubs-CTC-Ouverture-Plateforme).
Le dossier de CTC devra être adressé à la FFBB - Commission Fédérale Démarche Clubs - exclusivement via la plateforme informatique de modifications des structures sportives avant le 30 avril précédent la saison à partir de laquelle les clubs signataires souhaitent coopérer.
Procédez directement en ligne à la création de votre CTC
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : ctcassistance@ffbb.com
Téléphone : 01 53 94 25 64
Rattachement territorial
Le rattachement territorial permet à un club de participer à un championnat organisé par une structure administrative différente de son comité géographique. La convention est destinée à indiquer clairement les modalités de ces regroupements afin d’éviter les contentieux entre les différentes parties.
Le dispositif du rattachement dérogatoire est décrit dans les documents suivants :
La note fédérale (321.69 Ko)
La convention type (64.24 Ko) , aménageable mais les points suivants ne peuvent être modifiés :
- Le club est affilié dans son comité géographique,
- Les licences sont délivrées par le comité géographique,
- Pas de durée illiitée, durée conseillée 4 ans maxi.
Entente
Afin de faire face à des situations de manque de licenciés dans certaines catégories, la FFBB propose aux clubs l’ENTENTE. Les clubs constituent une équipe accueillant des licenciés de chaque club afin de leur permettre de pratiquer au niveau départemental. Le nombre d’équipes en entente est limité à 3.
L’entente est régie par une convention simplifiée validée par le comité départemental.
Le dispositif des ententes 2014/2015 est décrit dans les documents suivants :
- La convention (174.84 Ko)
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Union
Pour des clubs ayant en commun un projet sportif pour une pratique en championnat de France ou qualificatif au Championnat de France, la FFBB propose aux clubs l’UNION. Les clubs constituent une équipe ou des équipes accueillant des licenciés de chaque club afin de leur permettre de pratiquer au niveau championnat de France ou qualificatif à ce niveau.
L’union est régie selon des statuts déposés en préfecture et par une convention validée par la Commission Fédérale de Règlements. Elle a une durée limitée (2 ou 3 ans) mais elle est reconductible.
Le dispositif des unions 2015/2016 est décrit dans les documents suivants :
- Une présentation simplifiée du dispositif (872.83 Ko)
- Des commentaires précisant la présentation
Procédez directement en ligne aux modifications de votre Union
Fusion
Il s’agit d’un dispositif permettant à des clubs de se regrouper afin de ne plus constituer qu’une seule entité.
Le dispositif des fusions est décrit dans les règlements généraux aux articles 311 et 312.
Procédez directement en ligne aux modifications de votre Fusion
Scission
Il s’agit d’un dispositif permettant à un club de se diviser et de constituer plusieurs entités.
Le dispositif des scissions est décrit dans les règlements généraux à l’article 313.
Procédez directement en ligne aux modifications de votre Scission
