La Fédération Française de BasketBall (FFBB), en tant que responsable de traitement, est sensible à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de l’ensemble de ses sites, applications et autres solutions digitales. A ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet d’informer de la manière dont les données sont traitées, et d’assurer aux utilisateurs du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble des sites internet, applications et autres solutions digitales, édités et utilisés par la FFBB (ci-après les « Sites »). Le terme « Utilisateur(s) » comprend la personne physique qui peut accéder à l’ensemble de ces Sites.
Cette politique, étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par la FFBB, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.
1.Quelles données personnelles sont collectées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur l’ensemble des Sites notamment :
- Données relatives à l'identité ;
- coordonnées de contact (adresse e-mail et/ou postale) ;
- coordonnées bancaires et données relatives aux paiements ;
- données relatives aux préférences de navigation ;
- données d’identification électronique ;
- données relatives à la pratique et aux performances sportives ;
- justificatifs nécessaires au suivi et la gestion des activités de la Fédération Française de Basketball ;
- les adresses IP des ordinateurs utilisés pour se connecter aux Sites.
Conformément à l'article 5 du Règlement Général sur la Protection des données UE2016/679 du 27 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018, les données à caractère personnel collectées sont traitées de manière licite, loyale et transparente, et ne sont collectées que pour des finalités déterminées.
Lors de la collecte auprès de la personne concernée, par tout moyen que ce soit, les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, selon le principe dit de « minimisation des données ». Conformément à ce principe, il est indiqué lors de chaque collecte de données le caractère facultatif ou obligatoire des réponses données ainsi que l'incidence d'une non-réponse pour le traitement.
2.Pourquoi certaines données personnelles sont collectées ?
Les données personnelles, recueillies par la FFBB, nous permettent de :
- Gérer les licences des adhérents, leur progression et leur participation aux compétitions ;
- promouvoir la pratique du basketball ;
- gérer les événements, compétitions, tournois et exhibitions ;
- gérer les formations;
- proposer des produits sur nos espaces de vente ;
- assurer les missions de la FFBB et ses organes déconcentrés ;
- gérer la prospection, la communication et le marketing ;
- offrir une navigation optimale sur les Sites ;
- proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux ;
- réaliser des analyses statistiques des visites sur nos Sites.
3.Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel peuvent être “conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques”.
4.Qu’en est-il de l’utilisation des cookies ?
Un cookie est une suite d'information envoyée par un serveur à un utilisateur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur de l’Utilisateur afin d'y collecter des informations.
La FFBB et ses partenaires peuvent, indépendamment ou conjointement, déposer lors de votre visite sur les Sites des cookies et technologies similaires, afin de collecter des informations, y compris des données personnelles, telles que : adresse IP, identifiants uniques, données de navigation, données de géolocalisation.
Finalités des cookies utilisés :
Les cookies sont utilisés par la FFBB et/ou ses partenaires sur les Sites aux fins suivantes : analyse et amélioration de l’expérience utilisateur et de l’offre de contenus, produits et services, mesure et analyse d’audience, interaction avec les réseaux sociaux, lutte contre la fraude, affichage de publicités et contenus personnalisés sur les sites gérés par la FFBB ou par des tiers, mesure de performance et d’attractivité des publicités et du contenu.
Les cookies et autres traceurs de tiers dépendent de responsables de traitement externes, qui sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
L’émission et l’utilisation de ces cookies et autres traceurs par des tiers sont soumises à leur propre politique de confidentialité. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter à leur politique de confidentialité sur leur propre site internet.”
Consentement et gestion des cookies :
Lors de votre première visite sur les Sites, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.
A l’exception de ceux nécessaires au fonctionnement des Sites, les cookies et technologies similaires ne peuvent être déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer votre consentement à tout moment en accédant à notre outil de paramétrage des cookies sur les différents Sites.
Si vous ne consentez pas à l’utilisation de ces technologies, nous considérerons que vous vous opposez également à tout dépôt de cookie que certains partenaires justifient par un intérêt légitime.
Que se passe-t-il si je refuse ?
Si vous refusez les cookies non nécessaires, vous pourrez accéder aux Sites. La FFBB pourrait néanmoins afficher lors de votre navigation des bandeaux promotionnels non ciblés pour promouvoir ses évènements et ses services ou ceux de ses partenaires. Aucune donnée personnelle ne sera collectée à travers ces bandeaux promotionnels.
Le refus de certains cookies est susceptible de dégrader des fonctionnalités du site (exemple : lecture des vidéos). Nous serons donc amenés à vous solliciter de nouveau si vous souhaitez accéder à celles-ci.
Les différents types de cookies mis en place sur les Sites :
Nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés.
Statistiques
Ces cookies nous permettent d'établir des statiques afin d'offrir un contenu toujours plus adapté aux besoins des Utilisateurs. Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques anonymes et agrégées de fréquentation utiles à l'amélioration du contenu du site.
Préférences
Ces cookies nous permettent de personnaliser votre expérience de navigation. Ces éléments permettent au site Web de se souvenir des choix que vous faites (telles que votre langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) et fournissent des fonctionnalités améliorées et plus personnelles.
Marketing
Ces cookies permettent de mesurer la performance et l'efficacité des publicités que vous voyez ou avec laquelle vous interagissez. Des informations d'identification anonymes sont utilisées par des agences de publicité pour diffuser des annonces pertinentes qui correspondent à vos centres d’intérêt.
Paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés.
Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :
- pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
- pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ;
- pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en;
- pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies ;
Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
5.Sur quels fondements juridiques reposent les traitements des données de l’Utilisateur ?
Les traitements des données collectées ont ou peuvent avoir pour bases légales :
- L’intérêt légitime lié aux activités et à aux missions de la FFBB ;
- le consentement ;
- l’obligation légale selon les circonstances de la collecte des données ;
- la relation contractuelle ;
- l’exécution d’une mission d’intérêt public.
6.Quels sont les destinataires des données de l’Utilisateur ?
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données peuvent éventuellement être transférées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.
7.Les données de l’Utilisateur sortiront-elles de l’Union européenne ?
Les données personnelles des Utilisateurs sont hébergées au sein de l'Union européenne.
Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, la FFBB se réservent ainsi le droit d'héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.
8.Les données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?
Toutes les personnes ayant accès aux données de l’Utilisateur sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la FFBB ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
9.L’Utilisateur possède différents droits, comment peut-il les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits à l’aide du formulaire « Demande d’exercice des droits » accessible à l’adresse http://www.ffbb.com/ffbb/droits/demande.
Conformément à la réglementation applicable et afin de donner suite à votre demande d’exercice d’un de vos droits, la FFBB pourra solliciter la production d’un justificatif d’identité. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle votre réponse devra parvenir.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes
Dernière mise à jour : le 14/10/2021
