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FAQ (Foire aux Questions)
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Si une famille éligible au Pass’Sport a déjà payé la licence/cotisation de son enfant mais qu’elle n’a pas encore reçu le courrier d’éligibilité, peut-elle tout de même bénéficier du dispositif ?
Si l’achat a eu lieu entre le 1er juillet et le 30 novembre 2021, le club doit faire bénéficier la famille de la réduction de 50€, soit via un remboursement des frais déjà engagés, soit à travers une réduction sur d'autres frais de l'année sportive.
Comment être sûr que le bénéficiaire n’utilisera pas plusieurs fois le courrier indiquant son éligibilité au Pass’Sport ?
Il y a plusieurs modalités de contrôle : - le club demande le courrier d’éligibilité. S’il n’y a qu’un seul enfant sur le courrier, le club conserve l’original. S’il y a plusieurs enfants sur le courrier, le club raye sur l’original le nom de l’enfant qu’il vient d’inscrire, ajoute le tampon du club s’il en possède un et conserve une copie. - La DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) est responsable de l’instruction des dossiers de demande de remboursement déposés par les clubs sur le Compte Asso. Elle a la charge de vérifier qu’il n’y a pas de doublon (utilisation du même courrier dans plusieurs clubs). Si un doublon est identifié, la DRAJES contacte les clubs concernés.
Si le club a bien respecté les modalités de contrôle de conservation du courrier ou de l'attestation, il ne sera pas tenu responsable et bénéficiera bien de la part de l'administration de son remboursement.
Que se passe-t-il si un bénéficiaire se présente sans le courrier d'éligibilité ?
Le bénéficiaire ne peut bénéficier de la réduction de 50€ que s'il présente une attestation de l'une des allocations qui ouvrent droit au Pass'Sport (l'Allocation de Rentrée Scolaire ou l'Allocation d'Éductation de l'Enfant Handicapée ou l'Allocation Adulte Handicapé). Le club doit également en conserver une copie.
Si le club réalise la réduction immédiate sur la licence/cotisation et qu’il est informé dans un second temps qu’il y a un doublon d’utilisation pour ce bénéficiaire, comment cela se passe-t-il pour le club qui a fait l’avance ?
Le club sera contacté par la DRAJES pour la mise en œuvre d’une solution adaptée. Le club ne sera pas responsable et bénéficiera bien de la part de l'administration du remboursement des 50€ avancés.
Si la licence/cotisation coûte moins de 50€, le bénéficiaire peut-il utiliser la différence dans un autre club ?
Non, le Pass’Sport ne peut être utilisé que dans un seul club par le bénéficiaire. Si la licence/cotisation coûte moins de 50€, le club sera tout de même remboursé de 50€ par le tiers-payeur. Charge au club d’utiliser le complément au bénéfice du jeune titulaire du Pass’Sport, sous une forme à déterminer (réduction sur un équipement, goodies, etc.)
La réduction de 50€ est-elle applicable à la cotisation et/ou à la licence ?
La réduction s’applique à la cotisation et à la licence. Cela peut concerner la licence/cotisation pour l’année sportive 2021-2022 ou l’année civile 2022 par anticipation.
Comment se passe le remboursement des réductions accordées aux bénéficiaires inscrits dans notre club ?
Votre Compte Asso vous sera primordial. Si vous n'avez pas encore de Compte Asso, il faudra vous en créer un. À partir du mois de septembre et jusqu'à la fin novembre 2021, c’est en vous connectant sur votre Compte Asso que vous allez pouvoir déclarer la liste des jeunes bénéficiaires du Pass’Sport que vous avez accueilli. L'espace dédié aux demandes de remboursement sera accessible à ce moment-là. En parallèle, n'oubliez pas de conserver le courrier Pass'Sport de chaque bénéficiaire, soit l'original si le courrier ne concerne qu'un enfant, soit une copie si le courrier concerne plusieurs enfants (dans ce cas, il faudra également rayer sur l'orginal la mention de l'enfant inscrit dans votre club et aposer votre tampon si vous en avez un). La DRAJES qui procédera aux contrôles des demandes pourra éventuellement vous demander les courriers comme preuves justificatives. Après validation des demandes, vous recevrez le remboursement des réductions accordées par le tiers-payeur.
Qui détient le rôle de tiers-payeur ?
En métropole, c’est le CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif) qui est tiers-payeur pour les clubs de son département. Pour les clubs d'Outre-mer, il s'agit des CROS/CTOS.
Y a-t-il un délai maximal pour que le tiers-payeur rembourse le club ?
Il est demandé aux CDOS, CROS et CTOS de rembourser le plus rapidement possible les clubs afin d’éviter tout problème de trésorerie. Ils pourront procéder au remboursement dès lors qu’ils auront reçu les informations consolidées par les DRAJES après chaque vague d’instruction. Une première vague est prévue fin septembre, une seconde fin octobre.
Quand est-ce qu'un club doit-il déclarer les bénéficiaires Pass'Sport sur son Compte Asso ?
Cette déclaration est possible depuis le 1er septembre 2021. Le club doit déclarer ses bénéficiaires au fur et à mesure, puis valider la demande de remboursement jusqu'à la mi-octobre pour la première vague de remboursement. Une seconde vague permettra de déclarer des bénéficiaires de la mi-octobre à la fin novembre. Vous pouvez visionner ce webinaire et le support présenté pendant qui vous présentent étape par étape la démarche de demande de remboursement sur le Compte Asso.
Pendant combien de temps le club doit-il conserver les courriers ?
Il est conseillé aux clubs de conserver les courriers (originaux et copies selon les cas) pendant toute l'année sportive dans l'éventualité de répondre à des contrôles tardifs de la DRAJES.
Pour un club omnisport, doit-on utiliser le Compte Asso de l'association mère ou celui de la section basket ?
Si la section basket possède son propre numéro SIREN et RNA et qu'elle est affiliée à la FFBB elle peut utiliser son propre Compte Asso. Si ce n'est pas le cas, elle doit utiliser le Compte Asso de l'association mère.
J'ai fait une erreur de saisie sur le nom ou prénom ou autre information du bénéficiaire et j'ai déjà transmis ma demande de remboursement sur le Compte Asso, est-il possible de l'annuler ?
Malheureusement, une fois que la demande est validée, il n'est pas possible de revenir en arrière. Nous vous invitons dans ce cas à envoyer un mail à la DRAJES, avec votre CDOS en copie, signalant votre erreur de saisie en communiquant la référence de votre demande que vous retrouvez dans "Suivi des démarches" > "Voir les demandes de subvention".
J'ai oublié d'enregistrer des bénéficiaires, mais j'ai déjà transmis ma demande de remboursement sur le Compte Asso, est-il possible de revenir en arrière ?
Malheureusement, une fois que la demande est validée, il n’est pas possible de revenir en arrière. Toutefois, vous allez pouvoir enregistrer les bénéficiaires restants et les prochains dès le 13 octobre lors d’une deuxième et dernière demande. Il faudra donc faire attention à ne pas la valider trop tôt cette fois-ci.
Pour la comptabilité de notre club, comment justifier les versements du CDOS ou CROS/CTOS vers mon club ?
En comptabilité en partie double (logiciel de comptabilité), les mouvements financiers doivent être enregistrées dans les comptes de tiers (classe 4). Les montants en produits et en charges devront être égaux.
Comment savoir si mon enfant est éligible ?
Si votre enfant est âgé de 6 à 17 ans révolus (c'est-à-dire jusqu'à la date anniversaire de ses 18 ans) au 30 juin 2021 et que vous bénéficiez pour l'année 2021 de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), votre enfant peut bénéficier du Pass'Sport.
Il en va de même si votre enfant a entre 6 et 17 ans révolus au 30 juin et que vous bénéficiez pour lui de l'allocation d'éducation pour enfant handicapé (AEEH).
Sont également éligibles les mineurs émancipés de 16 à 18 ans bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH).
Je suis parent de plusieurs enfants éligibles au Pass'Sport et je n'ai reçu qu'un seul courrier, comment l'utiliser ?
Si vous avez plusieurs enfants éligibles au dispositif Pass'Sport, vous ne recevrez qu'un seul courrier pour l'ensemble des enfants. Vous allez devoir le présenter au club lors de l'inscription de chaque enfant. Le club rayera la mention de l'enfant qu'il vient d'inscrire et tamponnera l'original de votre courrier (ou signera s'il ne possède pas de tampon) et en conservera une copie. Lors de l'inscription du dernier enfant restant sur la liste, le club conservera l'orginal de votre courrier.
Mon enfant est éligible au Pass’Sport, mais j’ai perdu le courrier reçu du ministère ou je n’ai pas reçu ce courrier ou constaté qu’il comportait une erreur, comment faire ?
Je devrais produire une attestation de paiement de l'ARS, de l'AAH (pour les jeunes entre 16 et 18 ans) ou de l'AEEH 2021 que je donnerai au club à défaut du courrier.
L'attestation de paiement est éditée le mois suivant le versement qui est disponible à partir du 1er septembre 2021 uniquement pour ces trois prestations.
Vous pouvez ainsi télécharger l'attestation depuis le site caf.fr > Espace Mon Compte > Rubrique Mes attestations ; ou depuis l'application mobile de la CAF.
Attention : un jeune ne peut bénéficier que d'un seul Pass'Sport. Pour toute utilisation frauduleuse (ex : inscription dans plusieurs clubs pour le même enfant), vous vous exposez à des poursuites.
L'aide peut-elle être versée à la famille ?
Non, l'aide est octroyée directement au club qui a procédé à la réduction de 50€ par bénéficiaire sur le coût de la licence.
Le Pass'Sport est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, il peut être cumulé avec d'autres aides à la prise de licence sportive, souvent portées par les collectivités territoriales. Il revient au bénéficiaire de se renseigner sur cette complémentarité si la situation se présente. Par contre, il ne peut pas cumuler le Pass'Sport et une autre aide portée par un CDOS si cette aide est financée dans le cadre de la part territoriale de l'Agence Nationale du Sport (ANS).
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