Convocation Assemblée Générale Extraordinaire
A l’attention des délégués désignés lors des Assemblées Générales des comités et des ligues en 2023
Lors des Comités Directeurs de décembre 2023 et février 2024, la FFBB a validé la cartographie des risques en matière de probité.
En parallèle, les travaux du Comité National d’Ethique et de la Commission d’Enquête Parlementaire relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport ont été publiés en décembre 2023 et janvier 2024.
Dans une volonté permanente d’adapter et de renforcer ses textes, le Comité Directeur a décidé de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour proposer à ses membres les évolutions statutaires nécessaires et apporter des précisions sur les évolutions statutaires issues de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le fonctionnement démocratique au sein des fédérations.
Par la présente, vous êtes donc convoqués pour vous prononcer par voie électronique du 16 avril au 18 avril 2024 à 23h59 sur les documents suivants :
- Modification des Statuts de la FFBB
- Modification du Règlement Intérieur de la FFBB
- Modification des Statuts de la LNB
- Validation de l’annexe « Protocole Financier » de la convention de subdélégation avec la Ligue Nationale de Basket
Par ailleurs, un webinaire sera organisé le lundi 15 avril 2024 à 19h pour vous présenter les modifications statutaires et celles du règlement intérieur.
