CHAMBRE D’APPEL FFBB - SECTION FINANCIÈRE
Décisions de la Chambre d'Appel
21/07/2023
A la suite des recours formés contre les décisions prises par la CCG de rétrograder l’AS KAYSERSBERG AMMERSCHWIHR BCA et le CLUB BASKET D’IFS en Championnat de Ligue Régionale au terme de la saison 2022/2023, la Chambre d’Appel – Section Financière a auditionné les clubs le 7 juillet 2023.
Après examen des nouveaux éléments produits, la Chambre d’Appel a pris les décisions suivantes :
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Clubs |
Décisions CA |
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AS KAYSERSBERG |
Réformation de la décision Engagement en NM2 |
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CLUB BASKET D’IFS |
Confirmation de la décision Rétrogradation en Région |
