Commission de Contrôle de Gestion
Les décisions en LFB, LF2 et NM1
17/01/2024
Par application des dispositions du Titre VII des Règlements Généraux FFBB, notamment au regard de la transmission des comptes définitifs 2022/23, la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) s’est réunie les 12 et 13 Décembre 2023 afin de statuer sur 17 procédures ouvertes à l’encontre de clubs participant aux championnats NM1/LFB/LF2 2022/23 (et les clubs accédants en championnat NM1/LF2 au terme de la saison 2022/23).
Les décisions de la Commission de Contrôle de Gestion sont disponibles en cliquant ici.
Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.
