Comité Directeur FFBB du 17-18 décembre 2016
Réforme territoriale
Lachenaud / Canet / FFBB - 21/12/2016
Réuni en séminaire ce week-end, le Comité Directeur de la FFBB a validé les orientations cadres de la réforme territoriale. Ces dispositions et leurs modalités de mise en œuvre seront présentées aux Présidents, Trésoriers et Secrétaires généraux des Comités Départementaux et des Ligues Régionales lors du Séminaire d’Accompagnement des Dirigeants à Troyes les 7 et 8 janvier 2017.
Schéma d’organisation territoriale :
Organisation régionale :
– Une seule Ligue Régionale par région administrative.
– Faculté de disposer d’installations opérationnelles de proximité sous conditions.
Représentations dans la gouvernance :
Place des élus des Comités Départementaux dans les Ligues Régionales :
– Invitation des Présidents des Comités Départementaux avec voix consultatives.
– Création d’un « Conseil des Présidents de CD » dans chaque Ligue Régionale.
Place des élus des Ligues Régionales dans les Comités Départementaux :
– Invitation du Président de la Ligue Régionale avec voix consultative.
– Peut se faire représenter par un membre désigné par le Comité Directeur de la Ligue Régionale.
Représentation territoriale dans les Ligues Régionales :
– Au moins un représentant pour chaque territoire géré par les Comités Départementaux.
Mode de scrutin :
Pour toutes les Ligues Régionales et les Comités Départementaux :
– Scrutin uninominal.
Répartition des compétences :
Toutes les compétences territoriales ont été réparties entre le niveau régional et le niveau départemental afin d’éviter les doublons et pour un meilleur service aux clubs, en particulier :
Instances disciplinaires :
– Une seule Commission de discipline dans chaque Ligue Régionale compétente pour traiter l’ensemble des dossiers du territoire régional.
Formation :
– Un Institut Régional de Formation du Basket-Ball dans chaque Ligue Régionale.
