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Commission Fédérale Sportive

6 rencontres perdues par pénalité pour Tarbes

Commission Fédérale Sportive - 16/02/2012
Le club de Tarbes, qui évolue en Ligue Féminine, a été sanctionné le 16 février 2012 par la Commission Fédérale Sportive de la FFBB de la perte par pénalité de 6 rencontres (12 novembre 2011, 19 novembre 2011, 26 novembre 2011, 4 décembre 2011, 10 décembre 2011 et 21 décembre) pour avoir fait jouer deux joueuses, Lujubica Drljaca et Isis Arrondo, non régulièrement qualifiées.

Afin de pouvoir évoluer régulièrement en championnat de Ligue Féminine, et selon les règlements généraux de la FFBB, les joueuses doivent obtenir la validation de leur licence par la Commission de Contrôle de Gestion. Conformément à l’article 719.4.1 des règlements généraux, la validation de la licence prend fin de manière automatique au terme normal du contrat de travail de la joueuse ou à la date de la cessation anticipée de ce contrat. Le club de Tarbes a communiqué à la FFBB deux actes de rupture anticipée des contrats de travail des joueuses Drljaca et Arrondo : fin du contrat fixé au 1er Novembre 2011 pour Ljubica Drljaca et au 1er Décembre 2011 pour Isis Arrondo. Ces joueuses ne possédaient plus de validation de leur licence à compter de la date de fin de contrat et ne pouvait donc pas régulièrement évoluer lors des rencontres précitées.

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