Chambre d'Appel - affaires CASE Basket c/CCG et Toulouse c/CCG
Décisions Chambre d'Appel
18/06/2010
La Chambre dAppel sest réunie le 17 juin 2010 pour statuer sur les appels interjetés par le CASE Basket, rétrogradé par la Commission de Contrôle de Gestion de NM1 en championnat régional, et le Toulouse Métropole Basket, rétrogradé par la Commission de Contrôle de Gestion de LFB en championnat régional.
Les appelants ont versé de nouvelles pièces au dossier et les parties concernées ont été entendues.
A l’appui de ces documents, la Chambre d’Appel a décidé :
- D’engager, sous conditions, le CASE Basket en NM1 pour la saison 2010/2011 ;
- De rétrograder, sous conditions, le Toulouse Métropole Basket en Ligue Féminine 2 pour la saison 2010/2011.
