Chambre d'appel - affaire Reims c/ FFBB
Décison Chambre d'appel
04/06/2010
La Chambre dappel de la FFBB sest réunie le 04 juin 2010 afin de traiter de lappel interjeté par le Reims Champagne Basket à lencontre de la décision du 12 mai 2010 de la Commission de Contrôle de Gestion.
Le Reims C.B. a versé de nouvelles pièces au dossier et les parties concernées ont été entendues. A l’appui de ces nouveaux documents, la Chambre d’appel a décidé de rapporter la décision de la Commission de Contrôle de Gestion et d’autoriser l’accession en Pro B du Reims Champagne Basket.
