Décisions réglementaires

Modifications réglementaires :

Contrôle de gestion : Toute association ou société sportive faisant l’objet d’un dépôt de bilan ou de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire pourra être rétrogradée en division inférieure pour la saison sportive suivante.

Ligue Féminine de Basket (LFB)
- Les demandes de licence ne seront pas étudiées, si le club qui en fait la demande ne s’est pas acquitté de l’ensemble de ses obligations financières à l’égard de la FFBB.
- Si un club de Ligue Féminine n’engage pas d’équipe en Espoir NF2 son plafond de masse salariale sera diminuée.

NM1 :
- La formule de championnat sera modifiée dès la saison prochaine.
- Le 1er de la saison régulière accède en Pro B (sous réserve qu’il satisfasse aux conditions requises)
- Mise en place de playoffs du 2nd au 9e.
- Autorisation d’un étranger hors EEE + un étranger EEE (Espace Economique Européen)
- Autorisation de quatre étrangers maximum sur la saison (présent sur la feuille de marque)
- Autorisation de quatre mutations françaises maximum
- possibilité d’un 5ème muté si un seul étranger.
- possibilité d’un 6ème muté si pas d’étranger.

Championnat de France (réglementation pour les équipes 2)
- Interdiction pour le sportif évoluant dans cette équipe de percevoir une rétribution financière en contrepartie de la pratique du basketball même en l’absence de contrat de travail.
- Cette restriction ne s’applique pas aux sportifs(ves) lié(e)s par une convention de formation avec une association ou société sportive de LNB ou LFB ayant un centre de formation agréé ou en cours d’agrément (demande déposée à la FFBB avant le 1er septembre de la saison en cours).

Certificat médical : le certificat médical de non contre-indication à la pratique du basketball aura une durée de moins d’un an.

Arbitre : Préalablement à l’exercice de l’activité d’arbitre, le licencié mineur devra fournir une autorisation signée de son représentant légal.

Délivrance de licence : Préalablement à la délivrance des licences, les instances fédérales doivent procéder à la vérification de la validité du type de licence sollicitée et des documents fournis à l’appui de cette demande.

Règlement Fédéral Médical : Adoption du nouveau règlement Fédéral. Celui-ci a été transmis au Ministère des Sports.

Autres décisions :

- Validation du concept de club formateur pouvant être attribué aux groupements sportifs œuvrant en priorité dans les catégories Benjamin(e)s et Minimes (filles et garçons) et formant des personnes participant à l’encadrement.

- Validation des opérations liées à l’achat des locaux attenant à la fédération

- Validation de l’organisation de l’examen des agents sportifs

Echanges / Informations

Équipes de France :
Une large information a été faite sur la préparation de toutes les Équipes de France qui vont disputer des Championnats d’Europe (10 équipes) et des Championnats du Monde (2 équipes).

AG Fiba Europe
Qui s’est déroulée à Cannes avec 51 pays représentés. Magnifique réussite liée à la mobilisation des élus, des salariés et des partenaires locaux.