Mouvement du corps arbitral haut niveau
Le Comité Directeur, à l’unanimité moins une abstention, confirme les décisions du Bureau Fédéral, à savoir :
- La Fédération met tout en œuvre afin que l’ensemble des rencontres puisse se dérouler.
- La Fédération n’accepte pas que des pressions puissent être exercées soit sur les clubs soit sur les arbitres eux-mêmes. Si tel était le cas, elle se réserve le droit d’engager toute action lui permettant de protéger l’ensemble de ses licenciés.
- La Fédération ne donne pas suite, en l’état, aux deux demandes du syndicat, tout en restant ouverte à une optimisation du fonctionnement des arbitres du haut niveau.
- La Fédération confie à Jean-Pierre HUNCKLER, 1er vice-président, une mission de suivi.
- La Fédération engage, dès maintenant, une réflexion plus large sur la construction d’un nouveau projet sur l’arbitrage et les officiels de table de marque dans le basket français
D’ores et déjà, le Comité Directeur a voté, à l’unanimité, de nouvelles dispositions règlementaires concernant l’arbitrage. Celles-ci prennent effet immédiatement :
1ère disposition concernant la classification des arbitres
- Création de trois familles d’arbitres, en remplacement des anciennes catégories :
Les arbitres de Haut Niveau, officiant en PROA, PROB, LFB et NM1
Les arbitres de Championnat de France officiant en PROB, NM1, NM2, NM3, LFB, L2, NF1, NF2, NF3 et Championnats de France de Jeunes
Les arbitres de Territoires, officiant dans les Championnats de France de Jeunes et dans tous les championnats des territoires (Régions et Départements)
- Large ouverture des divisions supérieures et inférieures à tous les arbitres
- Développement du tutorat d’un jeune arbitre « potentiel » par un arbitre « cadre »
- Constitution d’un groupe de potentiels internationaux, réunis fréquemment sur Paris, et désignés dans un objectif de faciliter leur progression.
2ème disposition concernant le lien entre la FFBB et les arbitres
Il est rappelé que chaque arbitre de Haut Niveau exerce son activité en toute indépendance et impartialité ; il est chargé d’une mission de service public, et ne peut être considéré comme lié à la Fédération par un lien de subordination dans l’accomplissement de sa mission. Il est alors travailleur indépendant et prestataire de service pour la FFBB.
Depuis novembre 2010, des tables rondes se sont tenues en présence de représentants de la FFBB, de la LNB et de 3 arbitres. Un projet de protocole a été accepté par les trois parties lors de la Semaine des As en février 2011. Cependant ce protocole n’a pas été signé. Afin de clarifier les obligations de chaque partie, il a été décidé que, préalablement à toute activité arbitrale, un contrat de prestation de service est signé entre la FFBB et chaque arbitre de haut niveau potentiel. Ce document, liant la FFBB et l’arbitre potentiel, précise les conditions de la prestation rendue par l’arbitre pour le compte de la FFBB et fait référence aux dispositions règlementaires en vigueur.
Il est rappelé qu’un arbitre qui n’est pas en règle avec sa fédération ne peut pas être désigné sur des compétitions internationales (Règlement FIBA).
3ème disposition concernant la filière de formation
Compte tenu de la redistribution des arbitres dans les trois grandes familles, la filière de formation sera également revue afin que la progression des jeunes arbitres soit contrôlée, facilitée et encouragée.
