Décision de la Chambre d'Appel FFBB
Hyères-Toulon : décision confirmée
Service de Presse / FC - 23/11/2011
Suite à lappel formulé par le club de Hyères-Toulon (Pro A) concernant la décision du Conseil Supérieur de Gestion (CSG) de la Ligue Nationale de Basket, la Chambre dAppel de la FFBB a décidé de confirmer la décision rendue en première instance par la LNB.
La Chambre d’Appel de la FFBB a confirmé la sanction infligée par le CSG au club de Hyères-Toulon, qui n’a pas respecté la règlementation de la LNB sur la gestion financière des clubs (art. 63, 65 et 66 des Règlements de la LNB).
La Chambre d’Appel de la FFBB a estimé que les éléments apportés par le club n’étaient pas en mesure de justifier le non respect de la règlementation.
Par conséquent la Chambre d’Appel a confirmé la décision du Conseil Supérieur de Gestion de la Ligue Nationale de Basket, qui avait infligé au club une pénalité de 3 points au classement pour la saison 2011-2012.
