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Dossier Perpignan / CNOSF

La FFBB ne suit pas la proposition du conciliateur

18/09/2013
Suite au recours préalable de conciliation formé par l’Association Perpignan Basket et l’Administrateur Judiciaire devant le CNOSF, le Bureau Fédéral de la FFBB, réuni dimanche 15 septembre, n’a pas souhaité accéder à la proposition formulée par le conciliateur, laquelle vise à soumettre de nouveau l’examen du dossier à la Chambre d’Appel. Le Bureau Fédéral a considéré que cette proposition, formulée uniquement dans un souci de conciliation, n’a pas pris en considération les éléments financiers du dossier.







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