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Comité Directeur de la Fédération Française de BasketBall

Suppression du droit à l’image collective

30/10/2009
La Fédération Française de BasketBall prend acte de l’adoption par l’Assemblée Nationale, lors de sa séance du 29 octobre, de l’amendement soutenu par Monsieur Yves BUR, rapporteur de la Commission des Affaires Sociales, prévoyant de mettre un terme au dispositif du droit à l’image collective à compter du 31 décembre 2009.

La Fédération Française de BasketBall s’inquiète des conséquences de l’arrêt d’un tel dispositif qui selon les termes du rapport BESSON favorise la compétitivité de l’ensemble des associations et sociétés sportives des différentes disciplines qui sont en mesure d’en bénéficier.

Si dans un contexte économique mondial incertain, une réflexion doit être menée sur les dépenses publiques, la Fédération Française de BasketBall s’inquiète de la stigmatisation des sportifs professionnels. Ce dispositif, comme l’a très justement rappelé Madame Rama YADE, secrétaire d’Etat aux sports, ne constitue pas un avantage pour lesdits sportifs mais une aide accordée aux clubs professionnels pour faire face à la forte concurrence qui règne dans le sport européen.

La Fédération Française de BasketBall souhaite attirer l’attention du politique sur les conséquences d’une suppression prématurée de ce dispositif, le 31 décembre 2009, en cours de saison sportive. Cette suppression hâtive aura pour conséquence de plonger les associations et les sociétés sportives, déjà fragilisées par la crise économique, dans une situation financière encore plus délicate, voire critique.

La Fédération Française de BasketBall n’entend pas, par le présent communiqué, porter atteinte à la tranquillité des débats parlementaires mais faire entendre la voix du basket français pour ce qui se révèle être un enjeu crucial pour la poursuite du développement du basketball tricolore et du sport en général.

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