Financement de la formation professionnelle et aides à l'embauche
Le financement de la formation professionnelle - PREAMBULE
Tous les individus ont accès, au cours de leurs parcours professionnel à la formation professionnelle ; selon les cas, cela permet à chacun de :
- acquérir ou développer des compétences ;
- faire reconnaître ses connaissances et aptitudes acquises dans l’exercice de son métier;
- s’adapter aux évolutions d'un poste ;
- se réorienter.
Les actions de formation se déroulent en tout ou partie pendant le temps de travail. Le salarié garde son statut pendant la formation, ses avantages (rémunération, protection sociale), ainsi que ses obligations à l’égard de l’employeur.
La décision de suivre une formation peut relever du salarié lui-même ou bien être proposée par l’employeur.
En fonction de qui prend l’initiative de l’accès à une formation - l’employeur ou le salarié – les dispositifs de financement seront différents.
- À l’initiative de l’employeur : plan de développement des compétences, conseil en évolution professionnelle, promotion par alternance (Pro-A), fonds propres.
- À l’initiative du salarié : compte personnel de formation (CPF), projet de transition professionnelle, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE).
Des formations qualifiantes peuvent aussi être proposées et financées, aux jeunes âgés de 16 à 29 ans, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage. 
Contrat pro-apprentissage (367.44 Ko)
Dans les deux cas, la formation est totalement intégrée au temps de travail (voir plus bas le descriptif de ces dispositifs).
Les dispositifs de financement sont également liés au niveau et à la caractéristique du diplôme préparé.
Pour les Formations qualifiantes, qui mènent à des diplômes inscrits au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP), il est possible d'utiliser les dispositifs suivants :
- Plan de développement des compétences : dispositif financé par l'OPCO de l'employeur et qui permet au salarié de maintenir ses compétences et/ou d'en acquérir au regard de l'évolution de son poste et de ses missions.
- Promotion par alternance (proA) : dispositif qui permet de favoriser l'évolution ou la promotion des salariés et leur maintien dans l’emploi. Dans le cadre du Plan de relance 2020, les crédits permettant de financer la mobilisation de ce dispositif de reconversion ont été augmentés.
- Contrat d'apprentissage (voir ci-dessous) - Gratuité des frais pédagogiques de la formation pour les apprentis et/ou leur.s représentant.s légal.aux si mineurs
- Contrat de professionnalisation (voir ci-dessous)
- Compte Personnel de Formation (CPF) : Le compte personnel de formation est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif. Ils doivent les intégrer au CPF avant le 1er juillet 2021 pour les conserver. En savoir plus et se connecter à son compte
- CPF de transition professionnelle : dispositif intéressant dans le cadre d'une reconversion. Exemple : "je suis joueur/joueuse pro, je veux devenir entraîneur !"
- Conseil régional de son lieu d'habitation: les Conseils Régionaux sont habilités pour le financement de la formation professionnelle.
-Pôle emploi
Pour les Formations non qualifiantes, il sera possible de mobiliser le Plan de développement des compétences ou encore recourir aux fonds propres de la structure.
Focus sur l'alternance
L’alternance permet aux jeunes âgés de 16 à 29 ansde se former à un métier tout en travaillant dans une structure et donc de mieux s'y intégrer. Le système de formation repose sur une alternance entre phase pratique et phase théorique.
L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation qui répondent tous deux au même objectif de montée en compétence du salarié en combinant travail en entreprise et formation théorique.
Formations en contrat d'apprentissage
La Fédération Française de Basket-Ball est devenue CFA (Centre de formation d’apprentis) à la fin de l’année 2019. Cela signifie qu’il lui est possible d’accueillir des jeunes (jusqu’à 29 ans) au sein de formations menant à des diplômes de l’Etat – BPJEPS ou DEJEPS ou DESJEPS – pour ce qui concerne les métiers liés au basket, avec un statut d’apprenti.
En savoir plus
- Le FFBB-contrat apprentissage (309.43 Ko)
- Le FFBB-contrat de professionnalisation (258.48 Ko)
Quel est le salaire de l'apprenti ?
Retrouvez toutes les informations sur l'apprentissage.
#1jeune1solution
La crise sanitaire actuelle a conduit le gouvernement à mettre en place un plan de relance spécifique pour l'embauche des jeunes en général et en particulier dans le cadre de contrats en alternance. Les associations peuvent bien évidemment en bénéficier !
Plan de relance-2020 (567.02 Ko)
Les aides à l'embauche-nov20 (432.73 Ko)
La question du mois : est-ce que l’employeur bénéficie de l’aide exceptionnelle s’il recourt à l’activité partielle ?
Dès lors que le maître d’apprentissage est présent (et n’est donc pas placé lui-même en activité partielle) pour assurer l’accompagnement du jeune dans son apprentissage, il est possible de conclure un contrat d’apprentissage, y compris si l’entreprise a par ailleurs recours à l’activité partielle.
En cas d’activité partielle du jeune concerné, l’aide peut être maintenue dès lors que la rémunération brute de l’apprenti est supérieure à zéro. Ainsi :
- Si l’apprenti est à 100 % en activité partielle, la case « salaire » sur la DSN sera indiquée à « 0 » et pendant la période où l’apprenti ne percevra aucun « salaire », le versement de l’aide exceptionnelle est interrompu (et reprendra à la fin de cette période) ;
- Si l’apprenti est placé en activité partielle sur une partie de son temps de travail, une part de son salaire sera indiquée dans la case salaire (qui ne sera donc plus à 0 dans la DSN), l’aide exceptionnelle continuera à être versée à l’entreprise (et sans proratisation par rapport à ce pourcentage) ;
- Si le pourcentage de l’activité partielle de l’apprenti change, la même règle s’applique : l’aide sera interrompue pour la durée où il est à 100 % et maintenue pour tout pourcentage en dessous de 100 %.
Rappel: l’objet du contrat d’apprentissage étant la formation, l’apprenti est un salarié et ne peut être considéré comme main d’œuvre de substitution d’un salarié absent ou placé en activité partielle.
A noter : Si le maitre d’apprentissage est lui-même placé en activité partielle, des modalités appropriées d’organisation du temps de travail doivent être mises en œuvre pour assurer un accompagnement efficace; en effet, le maitre d’apprentissage doit être à même d’accompagner l’apprenti dans son parcours de formation.
Si vous avez un projet de recrutement, si un jeune de votre structure veut se former aux métiers du basket-ball ou encore si vous souhaitez avoir un conseil ou un diagnostique personnalisé sur les démarches à faire, contactez la cellule de veille "emploi et formation" de la Fédération : emploi@ffbb.com
