Nationale Masculine 1

CA Saint Etienne en NM1

11/09/2009

Par suite du non renouvellement de la convention qui expirait au 30 juin 2009 entre l'association CA SAINT ETIENNE BASKET et sa SASP SEB, l'association a demandé directement auprès de la Ligue Nationale de Basket (LNB) l'engagement d'une équipe en PRO B pour la saison sportive 2009/2010. Après la décision de la LNB, puis de la Chambre d'Appel de la Fédération Française de Basketball, de ne pas engager l'association CA SAINT ETIENNE BASKET en PRO B pour la saison 2009/2010, ce club avait saisi le CNOSF en conciliation avant tout recours devant le Tribunal Administratif.

Le conciliateur a alors proposé à la FFBB de diligenter un audit général de l'association avant de se prononcer sur le niveau d'engagement.

Bien que la situation financière de l'association soit estimée équilibrée au terme de la saison sportive 2008/2009, et que le budget prévisionnel 2009/2010 apparaisse cohérent, la FFBB ne pouvait accepter d'engager l'association en PRO B pour des raisons d'éthique et de morale sportive, tenant en particulier à la situation financière de la SASP.

En conséquence de quoi, après avoir expliqué sa position aux représentants de l'association lors d'une réunion qui s'est tenue dans les locaux de la FFBB le 9 septembre 2009, la FFBB a décidé d'engager cette association en NM1 pour la saison 2009/2010.

Le président de l'association Monsieur BISACCIA, assisté de son avocat Maître MAYMON, a alors accepté ce niveau d'engagement.

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