La commission a statué en LFB LF2 et NM1
Toutes les décisions de la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) de la FFBB pour la LFB, LF2 et la NM1 : cliquez ici
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Pour rappel, l’article L.132-2 du Code du Sport prévoit que les relevés de décisions des organismes de Contrôle de Gestion sont rendus publics.
Ci-après les décisions de la Commission de Contrôle de Gestion :
A l’exception des clubs accédant en NM2/NF1, la Commission de Contrôle de Gestion a auditionné l’ensemble des clubs une ou plusieurs fois (délibéré) lors de ses séances.
Avis favorable engagement en LFB 2019/20 : Roche Vendée BC, Nantes Rezé Basket, ESB Villeneuve d'Ascq, Flammes Carolo Basket, Lyon ASVEL Féminin, St Amand Hainaut Basket, Basket Landes, Tarbes Gespe Bigorre, BL Montpellier MMA, Bourges Basket, Landerneau Bretagne Basket, Charnay Basket Bourgogne Sud
Avis favorable engagement en LF2 2019/20 : BC Saint-Paul Rezé, Angers UF Basket 49, Montbrison Féminins BC, Toulouse Métropole Basket, COB Calais, Reims Basket Féminin, AB Chartres, CFBB, AS Aulnoye, USO Mondeville Basket, BC La Tronche Meylan, S. Illkirch Graffenstaden
Avis favorable engagement en NF1 2019/20 : US La Glacerie
Avis défavorable engagement en NF1 2019/20 : Cavigal Nice Basket 06 : Rétrogradation en Ligue Régionale
Avis favorable accession en PRO B au terme de la saison 2018/19 : BC Souffelweyersheim, St Quentin Basket-Ball
L’engagement en championnat PRO B de ces équipes est soumis à la décision de la LNB.
Avis favorable engagement en NM1 2019/20 : STB Le Havre, Vendée Challans Basket, ALS Andrézieux Bouthéon, SAS SP BC Orchies, Saint-Vallier BD, Union Tarbes-Lourdes PB, Rueil AC, CEP Lorient Basket-Ball, SOM Boulogne, La Charité Basket, CFBB, Toulouse BC, Aurore Vitré BB, Enfants du Forez, AS Kaysersberg ABCA, Stade Rochelais Rupella, Etoile Angers Basket, Union Tours MB, JSA Bordeaux Métropole Basket, C’Chartres Basket Masculin, Caen BC, Stade de Vanves GPSO Basket, Dax Gamarde Basket 40, SO Pont de Cheruy Charvieu Chavanoz Basket-Ball, Mulhouse Pfastatt Basket Association
Avis défavorable engagement en NM1 2019/20 :
Etoile de Charleville Mézières Ardennes Basket : Rétrogradation en Ligue Régionale
Besançon Avenir Comté : Rétrogradation en Ligue Régionale
Sorgues BC : Rétrogradation en Ligue Régionale
Avis favorable engagement en NM2 2019/20 : US Aubenas, GET Vosges, Récy Saint-Martin
Avis favorable accession en NM2 au terme de la saison 2018/19 : Hyères Toulon Var Basket, La Ravoire Challes, Auch BC, Pontoise ULR Basket St Just St Rambert, Union Poitiers Basket 86, Lille Métropole Basket Clubs, IE – Cambrai Basket (Cambrai Basket), IE – CTC Europ’Essonne (ES Massy)
Avis favorable accession en NF1 au terme de la saison 2018/19 : AL Caluire et Cuire, Furdenheim A.C.S.L., IE – BC Alenconnais (BC Alenconnais), Limoges ABC en Limousin
Autres décisions :
AS Cherbourg : Rétrogradation des équipes seniors en championnat départemental au terme de la saison 2018/19 et interdiction d’engager des équipes de jeunes en championnat de France 2019/20
Annemasse BC : Avis favorable engagement NF2
Brissac Aubance Basket : Avis favorable engagement RM2 (à la demande du club)
ASVEL Villeurbanne BF : Avis favorable engagement NF1
Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.