SASP Asvel Basket contre Ligue Nationale de Basket
Par une décision du 28 mars 2023 et conformément à l’article 56 des règlements de la Ligue Nationale de Basket, le Conseil Supérieur de Gestion a prononcé à l’encontre de la SASP ASVEL BASKET :
- Un retrait de deux (2) victoires au classement du Championnat de France BETCLIC ELITE pour la saison 2022/2023 ;
- Une amende d’un montant de 100 000 €.
Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux de la FFBB, le club a régulièrement interjeté appel de la décision devant la Chambre d’Appel – section financière, et la LNB a formé un appel incident.
Réunie le 18 avril 2023 au siège de la FFBB, la Chambre d’Appel – section financière a décidé, après audition des parties, de :
Réformer partiellement la décision du Conseil Supérieur de Gestion du 28 mars 20
De prononcer à l’encontre de la SASP ASVEL BASKET :
- Un retrait d’une (1) victoire au classement du Championnat de France BETCLIC ELITE pour la saison 2022/2023 ;
- Une amende d’un montant de 100 000 €.
Le club a la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal Administratif. Préalablement à cette saisine, un recours est obligatoire auprès du Comité National Olympique et Sportif Français, dans un délai de quinze (15) jours conformément à l’article R. 141-15 du Code du sport.
Ce relevé de décision est rendu public conformément à l’article L.132-2 alinéa 4 du Code du Sport.
